Un sénat citoyen, instrument de bonne gouvernance

Le Sénat canadien se retrouve actuellement tout à fait dévalorisé. Il suffirait cependant de quelques modifications pour en faire un sénat citoyen où des personnes parlant au nom de la population remplaceraient des politiciens qui ne sont que les porte parole des partis politiques. Un sénat citoyen constituerait une institution efficace, démocratique et représentative. Lire De l'espoir pour le Sénat par Alain Miville de Chêne, membre du Groupe Gouvernance et démocratie, publié le 23 décembre 2015 dans le Huffington Post. 

Un sénat efficace

Un sénat citoyen est essentiel pour faire contrepoids aux pouvoirs énormes du premier ministre. Il jouerait un rôle de premier plan en introduisant un plus grand équilibre dans la répartition des pouvoirs politiques et en donnant à la population une voix dans la conduite des affaires publiques.

La mission primordiale d’un sénat citoyen serait de se préoccuper des problèmes ayant des répercussions à long terme. Dans le système actuel, les gouvernements ont tendance à proposer des politiques à courte vue qui visent la rentabilité électorale. Pourtant, la solution d’une foule de problèmes exige une perspective à long terme. Mentionnons par exemple les conséquences du vieillissement de la population sur les finances publiques, les régimes de retraite et les coûts des soins de santé; l’épuisement des ressources naturelles; le défi climatique; l’entretien des infrastructures; l’immigration; le futur des nations autochtones, etc. Un sénat citoyen aurait pour objectif de construire une société meilleure pour nos enfants et nos petits enfants.

Le sénat citoyen conserverait les mêmes pouvoirs que le Sénat actuel. Il disposerait donc de l’autorité nécessaire pour faire prévaloir les solutions qui seraient soutenues par une population bien informée.

Le Sénat ne pouvant imposer ses volontés à la Chambre des communes pas plus que celle-ci ne peut le faire sur la Chambre haute, on devra instituer un mécanisme de résolution des conflits. Ce mécanisme pourrait s’inspirer de celui qui a fait ses preuves depuis près de 250 ans au Congrès des États-Unis, soit un regroupement de parlementaires des deux Chambres chargés d’élaborer des compromis.

Un Sénat démocratique

Il est tout à fait anormal que les membres du Sénat soient désignés arbitrairement par le premier ministre. Par ailleurs, il serait contre productif qu’ils soient soumis aux contraintes de court terme qu’imposent les élections.

Un nouveau mode de nomination s’impose. En creusant dans les assises de notre civilisation, on découvre que les Grecs anciens utilisaient la méthode du tirage au sort. Ce procédé est actuellement appliqué pour la sélection des jurés aux procès criminels. Il pourrait être adopté pour le choix des membres du Sénat citoyen. Un tel processus mettrait ces derniers à l’abri des pressions des groupes d’intérêts et leur éviterait d’être soumis à l’influence des lobbies et de l’argent.

Le Directeur général des élections, redésigné Directeur général de la représentation démocratique, serait chargé de mettre en place et d’assurer le bon fonctionnement du nouveau système. Comme il s’agit d’une institution crédible, non partisane, respectée et expérimentée qui a des représentants dans tous les coins du pays, il lui serait possible de prendre en charge cette responsabilité, d’autant plus que les élections à date fixe lui permettent de planifier efficacement ses travaux.

Tous les Canadiens âgés de 18 ans et plus pourraient poser leur candidature au Sénat. Des comités de sélection seraient formés pour choisir les personnes possédant les qualités requises pour s’acquitter avec compétence de la tâche de sénateur : sens de la collectivité, intérêt pour la chose publique; ouverture et capacité d’écoute; préoccupation pour la bonne gouvernance, capacité de travail en équipe et talent de communicateur. Parmi toutes les personnes qualifiées, une centaine seraient choisies au hasard pour occuper les postes de sénateurs.

Le mandat des sénateurs serait de cinq ans. La première cohorte serait toutefois nommée pour des périodes variables afin que le renouvellement des membres s’effectue graduellement de façon à maintenir une continuité au sein de l’institution.

Un sénat représentatif

En plus d’être tout à fait démocratique, la méthode du tirage au sort permettrait d’assurer une représentation équitable des diverses composantes de la société : les hommes et les femmes, les divers groupes d’âge, les régions et les groupes linguistiques (anglophones et francophones).

Le rôle des sénateurs serait de recueillir toute l’information pertinente sur les enjeux à l’étude, d’élaborer un processus de consultation le plus large possible, de faire de l’éducation populaire et de susciter des débats dans le but d’arriver à des consensus. Les moyens modernes de communication permettent maintenant une implication accrue des citoyens et la participation efficace de ces derniers à l’élaboration des politiques publiques. Une panoplie de techniques pourrait être utilisée avec profit, entre autres celles qui ont été popularisées par l’Institut du Nouveau Monde.

Un instrument de bonne gouvernance

Même si plusieurs réclament l’abolition du Sénat, nous croyons que la transformation que nous proposons constituerait une bonification prodigieuse de cette institution et en ferait un excellent instrument de bonne gouvernance. Version pour imprimer (22.54 Ko).

Novembre 2013