Beauport 2020 : mémoire sur le projet d’agrandissement du port de Québec

L’Agence canadienne d’évaluation environnementale fragilisée par nos élus
Mémoire présenté lors des audiences publiques du 2 février 2017 par Mireille Bonin

Contexte

En avril 2016, l’agglomération de Québec, constituée des municipalités de Québec, de L’Ancienne-Lorette et de Saint-Augustin, déposait son schéma d’aménagement révisé sur les grandes orientations d’aménagement et de développement de son territoire.

À la page 73 de ce document PDF, à la rubrique « Ce que le schéma prévoit », il est édicté :

• L’Agglomération de Québec appuiera, avec ses partenaires, la mise en oeuvre des stratégies suivantes.....
• Prendre les mesures nécessaires afin de permettre la réalisation du projet d’agrandissement du port de Québec

Le 10 janvier 2017, à l’occasion de la cérémonie de la Canne à pommeau d’or, un article de Valérie Gaudreau publié dans le journal Le Soleil rapportait :

Le Port de Québec fait le plein d'appuis politiques.

« Alors que les consultations publiques sur l'impact environnemental de son vaste projet d'agrandissement s'amorcent à peine, le Port de Québec a fait le plein d'appuis politiques mardi. «Je vois ça de façon très, très positive, l'agrandissement du Port de Québec et d'autres infrastructures qui existent à travers le Canada», a lancé le ministre fédéral des Transports, Marc Garneau ».

L’article faisait également référence aux appuis du ministre fédéral Jean-Yves Duclos, de la députée de Chauveau Véronyque Tremblay de même que du maire Labeaume.

Or, un des objectifs de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACÉE) est de donner une voix au public. La loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) et ses règlements établissent le fondement législatif du processus fédéral d’évaluation environnementale.

Voici ce que publie le site web du gouvernement du Canada au sujet de la participation du public à une évaluation environnementale : « La participation du public à une évaluation environnementale fédérale assure un processus ouvert et équilibré et permet d’accroître la qualité et la crédibilité de l’examen d’un projet ».

Alors que des citoyens et des groupes engagés sont à étudier et commenter les milliers de pages de l’étude des impacts environnementaux du projet Beauport 2020 - conscients qu’ils sont des grands enjeux reliés au port de vrac, dont celui des dangers inhérents au vrac liquide (voire pétrole) et gardant en mémoire les événements du Lac-Mégantic – pour l’ensemble de nos élus, y inclus nos ministres fédéraux, les jeux sont déjà faits.

Quand des maires, députés et ministres se positionnent publiquement avant la fin d’un processus prévu par une loi, plus particulièrement juste avant que les citoyens se prononcent, ceux-ci font preuve du peu de respect qu’ils ont envers ces mêmes citoyens et ils mettent en doute la valeur d’une institution, ici l’ACÉE, créée par le gouvernement fédéral. Ils nuisent ainsi à cette démocratie dont on se vante tant au Canada.

Ce qui fait la force d’une démocratie, outre le fait de voter, c’est la reconnaissance par les élus et par les tiers de l’indépendance des institutions. Ces institutions ont pour objectif d’équilibrer les pouvoirs dans une société; elles sont donc essentielles à la confiance que les citoyens accordent à leur système gouvernemental. Voir aussi notre communiqué sur le projet d'expansion du port de Québec, 8 mars 2016.

L’ACÉE, en collaboration avec le conseil des ministres, devrait pouvoir départager entre la position d’un promoteur soucieux de ses besoins personnels, surtout économiques, et les impacts d’un projet sur la santé et la sécurité de toutes les espèces vivantes touchées, y inclus l’être humain, avant de se prononcer définitivement sur la pertinence d’agrandir ou non une zone industrielle dans une ville du patrimoine mondial et de devoir cimenter et dénaturer le fleuve Saint-Laurent pour y arriver.

Mireille Bonin, au nom du Collectif 55+

Documents déposés au Registre canadien d’évaluation environnementale
Agence canadienne d'évaluation environnementale, Projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020